Avant de découvrir l’assurance vie : la fiscalité et la succession, voyons ce qu’est l’assurance-vie. Ce produit peut aussi bien servir à de l’épargne, qu’a de la prévoyance. Si vous la conservez un certain nombre d’année, qui est de 8 ans à ce jour, il est possible d’en retirer tout ou partie afin de subvenir à un besoin.
Il convient tout de même de regarder la fiscalité. Car tout comme le PEA, il n’est pas possible de retirer les fonds à sa guise. Je vous recommande, l’article sur « comment faire le bilan de son épargne » afin d’avoir une vision plus global de l’épargne.
Cependant, l’assurance vie en France est un produit financier très populaire. Et il est largement utilisé par les particuliers pour épargner et investir à long terme. Voici quelques avantages et inconvénients de l’assurance vie. Découvrez également sa fiscalité ainsi que les modalités de succession.
Qu’est-ce que l’assurance vie : la fiscalité et la succession ?
Il faut savoir que l’assurance vie s’adresse à tout le monde, quelque soit l’age de souscription. Et oui, il est possible d’ouvrir une assurance vie à 20 ans et même d’en avoir plusieurs. En fait, plus le contrat est signé tôt dans une vie et plus le profit doit intéressant.
Car l’assurance vie est un contrat d’assurance à long terme. Elle permet à une personne (appelée souscripteur) de constituer une épargne et de bénéficier de garanties en cas de vie ou de décès. Elle se distingue des autres types d’assurances en offrant à la fois des avantages financiers et des avantages fiscaux.
Il est même possible d’adopter plusieurs stratégies dans l’assurance vie. En fonction du profil d’investisseur plusieurs scénarios sont envisageables. Car ce support d’épargne peut être utilisé sous plusieurs angles.
- pour faire fructifier un patrimoine (fonds euros)
- afin de placer des billes en actions (tracker ETF)
- ou encore d’investir dans l’immobilier (SCPI)
- et biens d’autres supports encore
Présentation de l’assurance vie : la fiscalité et la succession
L’assurance vie est bel et bien un placement qui s’apprécie sur du long terme. Car, comme beaucoup de placement, c’est comme cela qu’il est le plus rentable. Il est possible d’en souscrire auprès de son conseiller bancaire ou bien de passer par des courtiers en ligne. Tout dépend si :
- en premier lieu, vous préférez dialoguer avec votre banquier
- ou bien, si vous êtes prêt à souscrire en ligne (grâce au Geek qui est en vous !!!)
Finalement, c’est un contrat d’épargne et d’assurance signé entre un assuré et un assureur. De ce fait, il doit lui permettre d’obtenir un capital à une date déterminée.
En fait, le souscripteur verse des cotisations périodiques ou un capital initial à la compagnie d’assurance. Ces sommes sont alors investies dans différents supports proposés par l’assureur, tels que des fonds en euros (garantis) ou des unités de compte (plus risqués, liés à des marchés financiers).
En somme, la valeur du contrat évolue en fonction de la performance des investissements choisis.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Comme indiqué dans le titre : l’assurance vie : la fiscalité et la succession, si l’assuré décède pendant la durée du contrat, alors ce sont les bénéficiaires désignés par le souscripteur (généralement des membres de sa famille) qui reçoivent le capital. Ou bien, les rentes prévues au contrat. En somme, ils bénéficient ainsi d’une transmission de patrimoine.
Que faire au bout des 8 ans ou à la fin du contrat ?
En cas de « survie » de l’assuré à l’échéance du contrat ou après une certaine durée, le souscripteur peut récupérer tout ou partie du capital accumulé. D’autre part, il bénéficie ainsi de revenus complémentaires
- tout d’abord, pour sa retraite,
- mais aussi pour réaliser le financement d’un projet,
- ou encore transmettre un capital à ses héritiers avec des avantages fiscaux.
Cette récupération peut prendre la forme d’un versement unique ou de retraits échelonnés sur une certaine période. Tout cela dépend des options offertes par le contrat.
En résumé, si l’assuré est toujours en vie à la fin du contrat, il peut récupérer les fonds accumulés dans le contrat d’assurance vie.
Quelles sont les avantages et les inconvénients de l’assurance vie ?
Voici quelques avantages et inconvénients de l’assurance vie :
Avantages de l’assurance vie en France en 2023 :
- Avantage fiscal : L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal attractif en France. Les gains générés dans le contrat d’assurance vie sont soumis à une fiscalité avantageuse. Notamment en cas de rachat après 8 ans.
- Souplesse de gestion : L’assurance vie offre une grande flexibilité en termes de gestion des fonds investis. Les épargnants peuvent choisir entre différents supports d’investissement. Tels que des fonds en euros sécurisés ou des unités de compte plus risquées. Afin de l’leur permettant de diversifier leur portefeuille.
- Transmission du patrimoine : L’assurance vie permet de transmettre un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré. Les sommes transmises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Cela se fait en fonction de l’âge de l’assuré lors de la souscription du contrat.
- Possibilité de sortie partielle : En cas de besoin d’argent, l’assuré peut effectuer des rachats partiels sur son contrat d’assurance vie sans clôturer celui-ci, lui permettant de disposer de liquidités tout en conservant une partie de son épargne investie.
Inconvénients de l’assurance vie en France en 2023 :
- Les frais : Les contrats d’assurance vie peuvent comporter des frais de gestion, des frais d’entrée et des frais liés aux supports d’investissement. Il est important de bien se renseigner sur ces frais avant de souscrire un contrat.
- ou le blocage des fonds : En général, il est recommandé de conserver un contrat d’assurance vie pendant plusieurs années pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux. Cela peut représenter un inconvénient si l’épargnant a besoin de liquidités à court terme.
- et le risque d’investissement : Si l’épargnant choisit d’investir une partie de son contrat d’assurance vie dans des unités de compte plus risquées, il existe un risque de perte en capital. Il est donc important de bien évaluer son profil d’investisseur et de diversifier ses placements.
L’assurance vie : la fiscalité et la succession
Comment se passe la succession ?
Il faut bien lire votre contrat avant la souscription. Afin de bien en comprendre les termes et au besoin de vous faire aider par un conseiller de courtage.
La succession dans le cadre de l’assurance vie fonctionne de manière spécifique. Ceci par rapport aux autres éléments du patrimoine d’une personne décédée.
Voici les principes généraux de la succession dans l’assurance vie en France :
- Désignation des bénéficiaires : Lors de la souscription du contrat d’assurance vie, le souscripteur désigne les bénéficiaires qui recevront les sommes versées en cas de décès. Il peut s’agir de personnes physiques (famille, amis) ou morales (associations, fondations). Les bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession et sont donc exclus de la procédure de partage de l’héritage.
- Transmission hors succession : Les sommes versées aux bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance vie sont transmises directement et hors succession. Cela signifie que les sommes ne sont pas soumises aux règles de la succession légale ou testamentaire, ni aux droits de succession.
- Abattements et fiscalité : En fonction de la date de souscription et des primes versées, les bénéficiaires peuvent bénéficier d’abattements fiscaux sur les sommes transmises. Les bénéficiaires peuvent également être soumis à des prélèvements sociaux sur les intérêts ou plus-values réalisés dans le contrat.
- Réserves héréditaires : Dans certains cas spécifiques, notamment lorsqu’il s’agit de bénéficiaires réservataires (enfants, conjoint), la part de l’assurance vie peut être considérée comme une « donation déguisée » et être soumise à la réserve héréditaire, qui est la part minimale d’un patrimoine que les héritiers réservataires doivent recevoir.
Il est important de noter que les règles et les implications fiscales de la succession dans l’assurance vie peuvent varier.
Que ce soit en fonction de la législation en vigueur ou bien de la situation spécifique de chaque cas.
Il est donc fortement recommandé de consulter un notaire ou un conseiller juridique. Cela vous aidera à obtenir des informations et des conseils précis sur votre situation personnelle.
Quelles est la fiscalité de l’assurance vie ?
Pour compléter le thème de l’assurance vie : la fiscalité et la succession, la fiscalité de l’assurance vie en France est complexe et comporte plusieurs aspects à prendre en compte. Notamment en fonction de la date de souscription du contrat, ainsi que de la durée de détention et enfin du montant des versements.
Les informations ci-dessous sont données à titre d’information. Vous devez vous informer régulièrement des changements relatifs à ce contrat auprès de votre courtier ou sur les liens du gouvernement.
Voici un résumé général des principales règles fiscales en vigueur.
- Impôt sur les produits d’assurance vie (prélèvement forfaitaire unique – PFU) :
- Avant 2018 : Les produits générés par les contrats d’assurance vie souscrits avant le 27 septembre 2017 bénéficient de l’ancienne fiscalité. Les gains sont soumis à un barème progressif de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire.
- Après 2018 : Les produits générés par les versements effectués à partir du 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (ou 12,8% pour la part des gains réalisés jusqu’à 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple, puis 30% au-delà).
- Prélèvements sociaux : Les prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués sur les produits d’assurance vie, qu’ils soient soumis à l’ancienne fiscalité ou au PFU.
Abattements et seuils d’imposition :
- Abattement annuel : Les produits d’assurance vie bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune.
- Abattement en cas de primes versées avant 70 ans : Les sommes versées avant l’âge de 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros pour tous les bénéficiaires confondus.
- Exonération en cas de décès : Les capitaux transmis lors du décès de l’assuré sont exonérés de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire.
Comment choisir son courtier ?
En plus de l’assurance vie : la fiscalité et la succession, il est recommandé de comparer les offres, ainsi que les frais. Mais avant tout, il faut prendre connaissance des options d’investissement et les services proposés par différents courtiers avant de prendre une décision. Il peut également être utile de consulter les avis des clients et de demander des recommandations à des professionnels de la finance.
Quels sont les courtiers existants ?
Il existe plusieurs courtiers en assurance vie en France, chacun offrant différents avantages et caractéristiques. Le choix du courtier dépend de vos besoins spécifiques, de votre profil d’investisseur et de vos préférences personnelles. Voici quelques courtiers populaires en France pour l’assurance vie :
Quelques exemples de courtiers en assurance vie:
- Linxea est un courtier en ligne français réputé qui propose des contrats d’assurance vie. Il offre une gamme de produits d’assurance vie variés, adaptés à différents profils d’investisseurs. Linxea propose également des outils en ligne pour faciliter la gestion des contrats et l’accès à l’information pour les clients. C’est l’un des courtiers les plus connus et appréciés en France dans le domaine de l’assurance vie, car il offre des options de diversification et des supports d’investissement variés, adaptés à différents profils d’investisseurs.
- Boursorama Banque : Boursorama Banque est une banque en ligne populaire en France qui propose également des contrats d’assurance vie. Ils offrent des tarifs compétitifs, une interface conviviale et une gestion simplifiée des contrats.
- Placement-direct.fr : Ce courtier en ligne propose une sélection de contrats d’assurance vie provenant de différentes compagnies d’assurance. Ils se spécialisent dans les contrats avec des frais réduits et une grande transparence.
- Assurancevie.com : Ce site web permet de comparer différentes offres d’assurance vie et de choisir le contrat qui correspond le mieux à vos besoins. Ils fournissent également des informations détaillées sur les caractéristiques et les performances des contrats.
- Generali : Generali est une compagnie d’assurance bien établie en France, proposant des contrats d’assurance vie avec une large gamme de supports d’investissement et des options de personnalisation.
Liens utiles:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15274
Site officiel du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34835
Direction générale des Finances publiques (DGFiP) : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/assurance-vie
Ces sites officiels fournissent des informations détaillées sur la fiscalité de l’assurance vie et peuvent vous aider à mieux comprendre les règles en vigueur et à prendre des décisions éclairées. N’hésitez pas à consulter ces sources pour obtenir des informations précises et à jour.